Depuis l’entrée en vigueur du California Consumer Privacy Act (CCPA), la gestion du consentement aux États-Unis repose sur un principe fondamentalement différent de celui du RGPD : la possibilité de collecter et de traiter certaines données dès l’arrivée de l’utilisateur, à condition de lui offrir un droit d’opposition clair, effectif et immédiatement accessible.
Dans ce modèle opt-out, émergent de nouveaux signaux permettant de traiter le consentement en respectant les préférences exprimées par l’utilisateur. Parmi eux, le Global Privacy Control (GPC) s’est progressivement imposé comme le mécanisme de référence. Émis directement par le navigateur, il permet à un utilisateur d’exprimer, en amont de toute interaction avec un site, son refus de la vente ou du partage de ses données personnelles.
Depuis le 28 janvier 2026, la prise en compte de ce signal est devenue obligatoire dans quatre États américains. Dans ce nouveau numéro de Product Lab, nous revenons en détail sur le rôle du GPC dans l’écosystème de la privacy américaine et sur la manière dont Axeptio permet de le détecter et de le traiter en toute simplicité.

Privacy aux États-Unis : le CCPA comme socle du modèle américain
Entré en vigueur en 2020, le CCPA constitue la première grande réglementation américaine encadrant la collecte et l’usage des données personnelles à l’échelle d’un État. Il s’applique aux entreprises qui traitent les données de résidents californiens, y compris lorsque ces entreprises sont établies en dehors des États-Unis, dès lors qu’elles atteignent un certain seuil de chiffre d’affaires ou de volume de données. Pionnière, cette loi est devenue la référence aux Etats-Unis et a servi de modèle pour les autres lois américaines. Pour en savoir plus, retrouvez notre Check-up Conformité dédié aux Etats-Unis ici.
Inspiré dans sa structure par le RGPD, le CCPA s’en distingue néanmoins par une philosophie radicalement différente en matière de consentement. Là où le cadre européen impose un accord préalable avant tout dépôt de traceurs non essentiels, le CCPA autorise, sous certaines conditions, la collecte et le partage de données dès l’arrivée de l’utilisateur sur le site. En contrepartie, il impose aux entreprises de fournir des mécanismes clairs permettant à l’utilisateur de s’y opposer.
Ce droit d’opposition peut s’exprimer par différents moyens, comme un lien « Do Not Sell or Share My Personal Information », un formulaire DSAR, ou d'une bannière de gestion du consentement conforme au CCPA, comme celle proposée par Axeptio.
L’enjeu pour les entreprises est d’être capable de reconnaître, appliquer et tracer les préférences exprimées par l’utilisateur. En parallèle, la multiplication des bandeaux répétitifs et non personnalisés a progressivement mis en lumière une forme de consent fatigue. C’est dans ce contexte qu’a émergé la réflexion autour d’un signal exprimé en amont, capable de centraliser le choix de l’utilisateur : le Global Privacy Control.
Le Global Privacy Control : un signal désormais obligatoire dans quatre États des États-Unis
Le Global Privacy Control est un signal émis par le navigateur. Il se présente sous la forme d’une information binaire transmise via les en-têtes HTTP à l’ensemble des services appelés par le site (les fameux “vendors”). Concrètement, un signal actif indique que l’utilisateur s’oppose à la vente ou au partage de ses données personnelles.

Depuis le 1er janvier 2026, le GPC a acquis une reconnaissance juridique. Le CCPA, ainsi que trois autres lois étatiques qui s’en inspirent (Colorado, Connecticut & New Jersey), considèrent désormais ce signal comme une expression valide du droit d’opposition.
Cette obligation concerne les entreprises, et non les citoyens américains. L’utilisateur reste libre d’activer ou non le GPC dans son navigateur. L’adoption aujourd’hui est encore minoritaire, avec environ 1% de la population américaine avec un signal actif. En revanche, dès lors qu’un signal est émis, l’entreprise doit être en mesure de le traiter correctement. À défaut, elle s’expose à un risque de non-conformité."
Pascal Vautrin Privacy Standards Expert chez Axeptio
Intégrer le GPC facilement dans votre CMP avec Axeptio
Pour répondre à ces nouvelles exigences juridiques, Axeptio intègre la détection et le traitement du signal GPC grâce à une nouvelle fonctionnalité disponible pour les projets utilisant une bannière CCPA, prérequis pour rester conforme aux États-Unis.
Lors de la création d’une nouvelle configuration CCPA, la prise en compte du signal GPC est activée par défaut dans le back-office Axeptio. Cette activation permet à la CMP de détecter le signal dès le chargement de la page, d’appliquer immédiatement le comportement d’opt-out correspondant, et d’enregistrer ce refus dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour les clients disposant déjà d’une configuration CCPA publiée avant l’introduction du GPC, une action (très simple) est nécessaire : activer le signal dans le back-office puis republier la configuration afin que la prise en compte du signal soit effective en production.

Informer l’utilisateur et lui laisser la possibilité de modifier son choix : focus sur le module toast made in Axeptio
Dans les États où la prise en compte du signal GPC est obligatoire, la réglementation impose également d’informer l’utilisateur que sa préférence a bien été reconnue et appliquée.
Pour répondre à cette exigence, Axeptio propose un mécanisme spécifique : l’affichage d’un module toast de confirmation. Cette interface n’interrompt pas la navigation. Elle apparaît brièvement à l’écran, pendant quelques secondes, et indique que le signal GPC a été détecté et bien pris en compte. Mais la force d’Axeptio réside dans le fait que ce module offre aussi à l’utilisateur un accès immédiat lui permettant, s’il le souhaite, de modifier son choix de consentement pour le site concerné.

Pour les entreprises, ce module toast offre la possibilité de recueillir un consentement et des données qui, sans cette option simple et visible, n'auraient tout simplement pas pu être collectés. En parallèle, cela permet à l’utilisateur de pouvoir, s’il le souhaite, faire une exception pour un site ou une enseigne avec laquelle il a une affinité particulière, et ajuster sa préférence en tout simplicité.
Vous avez besoin d’accompagnement pour activer la détection du signal GPC ou le module toast permettant à l’utilisateur de revenir sur son choix ? Retrouvez notre documentation technique ici.
