Gestion du consentement contractuelTerms, le widget de consentement pour repenser vos mentions légales (CGV, CGU, DPA…)

Chaque relation commerciale repose sur l’acceptation d’un contrat : CGV, CGU, politique de confidentialité, Data Processing Agreement, mentions légales… Terms transforme ce moment clé de la relation client en une expérience claire, rassurante et valorisante pour votre marque.

Informez, contextualisez et faites adhérer vos utilisateurs grâce à un module de recueil de consentement contractuel pensé pour la transparence, la lisibilité et la preuve.

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Une gestion intelligente des versions : transparente, maîtrisée, et juridiquement traçable

Terms introduit une gestion des versions de vos mentions légales, à la fois lisible pour vos utilisateurs et intuitive pour vos juristes.

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Pour vos utilisateurs :
informer sans sursolliciter

Les modifications apportées à vos mentions légales peuvent être catégorisées (cosmétiques, mineures, majeures) afin de n’exiger un nouveau consentement qu’en cas de changement important.

 

L’utilisateur voit immédiatement ce qui a évolué et pourquoi, sans relire l’intégralité du document.

 

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Pour les juristes :
autonomie complète

Les équipes juridiques peuvent créer, mettre à jour et publier leurs documents contractuels sans dépendre de leur service IT.

Templates, édition en ligne, fonctionnalité d’import/export : tout est conçu pour fluidifier la maintenance juridique dans la durée.

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Pour l’entreprise :
traçabilité juridiquement solide

Chaque modification et chaque acceptation sont sauvegardées dans un registre horodaté et versionné. Ce document constitue une preuve opposable en cas de litige ou d’audit.

Transformer un document obligatoire en un atout pour la relation client

Longtemps perçues comme une étape sensible, les mentions légales peuvent devenir grâce à Terms un levier de confiance.

En rendant vos conditions plus visibles, ergonomiques, mieux structurées et faciles à parcourir, vous facilitez l’adhésion, réduisez les zones d’ambiguïté ou de friction, et créez une relation client plus sereine basée sur la confiance.

Une approche pédagogique qui réduit le risque juridique

Terms rend vos documents contractuels plus accessibles, plus compréhensibles et plus faciles à maintenir.

En clarifiant les informations, en hiérarchisant les sections importantes et en expliquant les mises à jour, le widget réduit les zones d’incompréhension, principales sources de litiges, d’insatisfaction client et de sollicitations inutiles de votre service client.

Mieux comprendre les mentions légales :
En facilitant la lecture des CGV, CGU et autres mentions légales, Terms diminue les risques de contestation liés à une mauvaise interprétation des documents.

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Terms - Consentement Contractuel Terms by Axeptio

Les fonctionnalités clés du module de consentement contractuel

Terms met en valeur vos CGV/CGU et autres documents contractuels grâce à une interface claire, interactive et pensée pour guider le lecteur et faciliter le quotidien des équipes juridiques.

UI/UX travaillées
UI/UX travaillées
Une interface ergonomique et structurée, articulée en écrans navigables pour rendre la lecture fluide et digeste.
Illustrations et repères visuels
Illustrations et repères visuels
Infographies, icônes, images didactiques : autant d’outils pour traduire la complexité juridique en éléments simples et compréhensibles pour tous les publics.
Moteur de recherche intégré
Moteur de recherche intégré
Un moteur de recherche intelligent qui met en avant les articles pertinents selon le contenu associé et les mots-clés.
Table des matières interactive
Table des matières interactive
Un sommaire dynamique et interactif permet d’accéder en un clic à une vue synthétique du contrat.

Une console d’administration pensée pour les équipes métiers

Interactive administration

Une interface d’édition intuitive
 
 

Créez et modifiez vos contrats directement depuis le widget. Organisez vos écrans par glisser-déposer, et profitez d’un affichage responsive optimisé pour tous les supports.

Import/export

Une fonction d’import/export pour simplifier la gestion des fichiers

Une fonctionnalité d'import/export avancée permet de gérer plus facilement les différentes versions et mises à jour de vos mentions légales.

Pour aller encore plus vite lors de la création du widget, importez un document complet, images incluses, pour générer automatiquement la structure de vos écrans.

Une API fiable, simple à intégrer et adaptée à tous les usages

L’intégration de Terms est rapide et accessible. Quelques lignes de code suffisent pour afficher le widget sur vos pages et vérifier l’état du consentement.

Cette API JavaScript rend dynamique et automatique la gestion de l'interaction avec le widget (affichage, vérification de la version et du consentement, demander la revalidation…). Le server-to-server vous permet d’interroger en temps réel votre registre de consentements afin de récupérer les preuves associées à un utilisateur donné.

Une architecture conçue pour être fiable, transparente et parfaitement adaptée aux environnements web modernes.

Powerful and reliable API by Axeptio

Un widget de consentement contractuel
qui s’adapte à votre marque

Terms s’inscrit dans la philosophie Axeptio : offrir des expériences de consentement personnalisées et respectueuses de votre identité de marque.
Couleurs, images, illustrations… tout a été pensé pour présenter vos documents contractuels dans un environnement cohérent avec votre univers, tout en préservant leur lisibilité.

Validation de plusieurs contrats par un même utilisateur

Si vos utilisateurs doivent accepter plusieurs documents contractuels (comme des conditions distinctes), Terms permet une validation centralisée à partir d’une vue synthétique.

Une option pour rendre le téléchargement du PDF obligatoire

Si vos processus juridiques l’exigent, vous pouvez rendre le téléchargement du document PDF obligatoire avant acceptation.

L’utilisateur repart ainsi avec un support durable, et vous renforcez la preuve d’information préalable en cas d’audit.

Validation de plusieurs contrat Téléchargement de PDF

Terms by Axeptio

Un module pour rendre la gestion des CGV, CGU et autres mentions légales simple, traçable et personnalisée

 

Terms by Axeptio

Questions fréquentes

Quels types de documents contractuels puis-je gérer avec Terms ?

Terms ne se limite pas aux CGV ou CGU. Vous pouvez gérer tous vos documents contractuels : politique de confidentialité, Data Processing Agreement, conditions spécifiques, mentions légales… Toute documentation nécessitant information + consentement peut être intégrée.

Une modification des mentions légales déclenche-t-elle systématiquement une nouvelle demande de consentement ?

Chaque modification est catégorisée : cosmétique, mineure ou majeure. Seules les modifications majeures déclenchent à nouveau une demande de consentement. Toutes les informations (version, date d’acceptation, utilisateur) sont stockées dans un registre horodaté qui constitue une preuve opposable en cas d’audit ou de litige.

Est-ce que les équipes juridiques peuvent gérer Terms au quotidien sans faire appel à l’IT ou à des développeurs ?

Oui. Terms a été conçu pour rendre les juristes entièrement autonomes : édition en ligne, templates, import de documents, import-export de fichiers, gestion des versions, publication… Aucun déploiement technique complexe n’est nécessaire.

Peut-on personnaliser l’apparence du widget ?

Oui. Vous pouvez adapter la couleur principale, ajouter une image ou votre identité visuelle pour intégrer Terms de manière cohérente dans votre parcours de marque, tout en conservant une lecture claire et un haut niveau de conformité.